MENTIONS LEGALES

    NEUROCYBER, société par actions simplifiée au capital social de 1 000 €, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 95162449300015, dont le siège social est situé 69 rue du Rouey, 13008 Marseille, représentée par Monsieur Bruno Teboul, son Président en exercice.
    Mail : contact@neurocyber.fr
    Numéro TVA intra-communautaire : FR46951624493
    Directeur de publication : Bruno Teboul
    Hébergement : OVH, 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix
    Création du site web : NEUROCYBER, 69 rue du Rouey, 13008 Marseille.

    1/ Acceptation et modification des mentions légales.

    Neurocyber SAS fournit le site web sous réserve vous vous engagiez à respecter les présentes mentions légales. Neurocyber SAS vous conseille de vous référer régulièrement à la dernière version des mentions légales.

    En tout état de cause, vous êtes réputé avoir accepté les mentions légales du simple fait de la consultation du site web. Toute consultation du Site emporte acceptation des mentions légales dans leur dernière version.

    Neurocyber peut modifier à tout moment, et sans préavis, les présentes mentions légales et le site web. Neurocyber SAS vous conseille de vous référer régulièrement à la dernière version des mentions légales. Vous êtes réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle consultation du site web.

    2/ Protection des droits.

    Les éléments constituant le présent Site, développés par Neurocyber et ses filiales ou pour leur compte (ci-après « le Contenu »), sont protégés par la législation applicable en matière de droit d’auteur, de droit des marques, de droit des dessins et modèles et de concurrence déloyale.

    Le Contenu comprend, notamment, l’architecture, la charte graphique (incluant les couleurs, les polices de caractère et l’organisation graphique des écrans), ainsi que l’ensemble des informations et éléments disponibles sur le site Internet, tels que notamment les textes, articles, photographies, illustrations, images, marques et logos (tel(le)s que notamment Neurocyber, Neurolearning, Neuroprofiling, Neurotraining), données, bases de données et tous éléments sonores (tels que voix, musiques ou bruitages) et visuels fixes ou animés (tels que animations graphiques ou séquences audiovisuelles), les développements logiciels spécifiques, les programmes téléchargeables.

    Le Contenu est la propriété de Neurocyber et de ses filiales ou de ses prestataires techniques.

    Toute reproduction, représentation, diffusion et/ou exploitation de tout ou partie du Contenu, par quelque moyen, sous quelque forme et à quelque fin que ce soit, est possible, sous réserve que devront être clairement indiqués la source (le Site et Neurocyber et/ou ses filiales), ainsi que, le cas échéant, le nom de l’auteur à condition que les restrictions de reproduction, représentation, diffusion et/ou exploitation soient respectées : pour les connaître, merci de contacter Neurocyber SAS.

    Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi, nonobstant tout autre recours de Neurocyber et de ses filiales.

    3/ Responsabilité

    Neurocyber et ses filiales excluent toute garantie quelle qu’elle soit quant au Contenu, et notamment toute garantie de qualité, d’adéquation à un usage particulier, de propriété et d’absence de contrefaçon. En outre, Neurocyber et ses filiales excluent toute responsabilité quelle qu’elle soit, s’agissant des dommages directs ou indirects, accessoires ou incidents, pertes de données ou de profit, résultant de, ou liés à l’utilisation ou au fonctionnement du présent Site et du contenu.

    Par ailleurs, le Site est susceptible de contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques.

    La responsabilité de Neurocyber ne peut être engagée en cas d’interruption des réseaux d’accès au Site, d’indisponibilité totale ou partielle du Site résultant notamment de l’opérateur de télécommunications, en cas d’erreur de transmission ou problème lié à la sécurité des transmissions, en cas de défaillance de votre matériel de réception ou de votre ligne téléphonique.

    Neurocyber peut être amenée à interrompre l’accès au site web pour des raisons de maintenance. Cette interruption sera notifiée au moyen d’un avertissement figurant sur la page d’accueil du Site ou par tout autre procédé. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de Neurocyber et n’ouvre droit à aucune indemnité.

    Des changements et mises à jour sont régulièrement effectués sur le présent Site. A cet égard, Neurocyber et ses filiales se réservent le droit d’apporter toute modification, rectification ou changement, à tout moment.

    Les liens figurant sur le présent site vous font quitter le site web. Ces liens sont fournis pour votre seule commodité, et n’impliquent aucune approbation ou visa de ces sites par Neurocyber et ses filiales. Les sites cibles ne sont pas sous le contrôle de Neurocyber et ses filiales, et ces dernières ne sont nullement responsables du contenu de ces sites, des liens qu’ils contiennent, des produits ou services qu’ils proposent, ou des changements ou mises à jour qui leur sont apportés.

    Les marques, noms de produits ou services, noms de domaine et les dénominations de sociétés, mentionnés sur ce Site restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

    La mention de liens ou des marques, noms, services, noms de domaine et dénomination d’autres sociétés n’implique aucunement l’existence d’une association quelconque entre Neurocyber et ses filiales et ces sociétés, produits ou services, marques, noms ou dénominations en cause, autres que ceux qui sont clairement exprimés sur le site web. Vous êtes seul responsable de l’utilisation que vous faites du site web.

    Vous êtes responsable de tout dommage que pourrait supporter Neurocyber SAS en raison de l’utilisation du site web non conforme aux lois et/ou règlements et/ou dispositions en vigueur.

    4/ Données à caractère personnel.

    La consultation du site web est possible sans que vous n’ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel vous concernant.

    Vous donnez expressément votre accord pour que les données à caractère personnel vous concernant qui pourraient être collectées dans le cadre de l’utilisation du site web, ne soient traitées que pour les finalités de gestion commerciale du site.

    S’agissant des données à caractère personnel recueillies via le formulaire de collecte « Nous contacter », tous les champs marqués d’un astérisque doivent être renseignés afin de pouvoir traiter votre demande d’informations ou d’être contacté pour un projet, un partenariat, un devis. À défaut, Neurocyber pourrait ne pas être en mesure de fournir les services demandés ci-dessus.
    En application des dispositions de i) la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et ii) du règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques, à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données applicable à compter du 25 mai 2018, Neurocyber s’engage à ne pas faire d’autres utilisations de vos données à caractère personnel que pour les strictes finalités précisées ci-avant. Neurocyber s’engage à ne pas procéder à des traitements, en contradiction avec les finalités exposées ci-avant, à ne pas publier, divulguer ou transmettre d’informations vous concernant, sans votre accord préalable.

    Neurocyber vous informe que, conformément à la Dispense DI-007 de la CNIL décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information et de communication externe (décision de dispense de déclaration n°7), la base de données susceptible de comporter ces données personnelles est strictement conforme au cadre fixé par cette délibération.

    En application des dispositions de i) la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et ii) du règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques, à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données applicable à compter du 25 mai 2018, vous disposez des droits d’accès, droit de rectification, droit de suppression, droit de traitement restreint, droit d’obtention d’une copie de vos données à caractère personnel à vos propres fins ou pour les fournir à une autre société de votre choix ainsi que du droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles lorsque celles-ci sont traitées à des fins de marketing direct.

    Pour exercer ces droits, il vous suffit d’en faire la demande par courrier à :

    Neurocyber SAS
    69 rue du Rouey
    13008 Marseille

    Ou bien par courriel à l'adresse suivante: contact@neurocyber.fr

    Neurocyber s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et d’organisation appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé.

    Le site web et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

    Tout litige qui surviendrait concernant l’interprétation et/ou l’exécution des présentes mentions légales devra faire l’objet d’une tentative de règlement amiable.

    5/ Droit applicable et juridiction compétente.

    Le site web et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

    Tout litige qui surviendrait concernant l’interprétation et/ou l’exécution des présentes mentions légales devra faire l’objet d’une tentative de règlement amiable.

    A défaut de règlement amiable, le litige sera soumis aux tribunaux de Marseille compétents.